Fin de concession funéraire : que faire pour ne pas perdre la tombe ?

En France, une concession funéraire n’est pas éternelle — sauf dans le cas rare d’une concession perpétuelle. Lorsque la durée de la concession arrive à son terme, la commune peut reprendre l’emplacement si personne ne la renouvelle. Voici ce qu’il faut savoir pour protéger la sépulture de vos proches dans le Calvados.

Les différents types de concession

Les mairies du Calvados proposent généralement quatre types de concession :

Type	Durée	Prix indicatif
Temporaire	5 à 15 ans	50 à 300 €
Trentenaire	30 ans	200 à 800 €
Cinquantenaire	50 ans	400 à 1 500 €
Perpétuelle	Illimitée	1 000 à 5 000 €

Les tarifs varient d’une commune à l’autre dans le Calvados. Le cimetière de Caen n’a pas les mêmes prix que celui de Falaise ou de Vire-Normandie. Renseignez-vous auprès de la mairie concernée.

Que se passe-t-il à la fin d’une concession ?

Lorsqu’une concession expire, la mairie doit respecter une procédure stricte avant de pouvoir reprendre l’emplacement :

1. Constat d’abandon — la mairie constate que la concession est arrivée à échéance et qu’elle n’a pas été renouvelée
2. Affichage public — un avis est affiché à l’entrée du cimetière et en mairie pendant au moins un an
3. Délai de réclamation — les descendants ont un délai pour se manifester et renouveler la concession
4. Reprise effective — si personne ne se manifeste, la commune reprend l’emplacement. Les restes sont transférés à l’ossuaire communal.

Ce processus prend généralement deux à trois ans après l’expiration. Mais une fois la reprise effective, il est trop tard pour agir.

Comment savoir quand une concession expire ?

La date d’expiration figure sur l’acte de concession délivré par la mairie lors de l’achat initial. Si vous avez perdu ce document, la mairie du lieu d’inhumation peut vous renseigner. À Caen, Bayeux, Lisieux ou dans toute autre commune du Calvados, le service des cimetières tient un registre des concessions.

Le problème, c’est que les mairies ne sont pas tenues de prévenir individuellement les familles avant l’expiration. Si vous habitez loin de la Normandie, vous pouvez facilement passer à côté de l’échéance.

Notre service d’alerte fin de concession

Pour éviter cette situation, Mémoire Calvados propose un service de surveillance des concessions dans tout le Calvados. Pour 79 €/an, nous vérifions l’état de la concession auprès de la mairie et vous alertons avant l’échéance. Vous avez ainsi le temps de procéder au renouvellement sans risque de perdre la sépulture.

Ce service est particulièrement utile pour les familles expatriées, les descendants installés loin de la Normandie, ou les familles qui ne savent plus précisément quand la concession a été souscrite.

Comment renouveler une concession dans le Calvados ?

Le renouvellement se fait auprès de la mairie du lieu d’inhumation. Il faut :

• Se présenter au service des cimetières de la mairie (ou envoyer un courrier)
• Fournir l’acte de concession original (ou demander un duplicata)
• Régler le montant du renouvellement (variable selon la commune et la durée choisie)

Le renouvellement peut être effectué par n’importe quel descendant ou membre de la famille, pas nécessairement le titulaire initial. Voir nos tarifs pour le détail de nos formules.